ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE NOTRE DAME DE MONT-ROLAND

55 BD Wilson 39100 Dole
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE NOTRE DAME DE MONT-ROLAND:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à apel du département du jura et à l'apel de l'académie de besançon, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familes auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; participer aux conseils de direction de l'établissement, participer par l'intermédiaire des parents correspondants, membres de l'apel, aux réunions de l'équipe pédagogique au sein des unités du collège et d'une manière générale participer aux réunions et assemblées auxquelles l'association sera conviée par le chef d'établissement

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE NOTRE DAME DE MONT-ROLAND

Code objet social de l'association 015005
Numéro waldec de l'association W391000389
Ancien numéro de l'association 0391000907
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-11-1979
Date de la dernière déclaration 27-10-2022
Date de publication JO 07-12-1979
Groupement Association simple

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